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Сборник законов и постановлений № 72 за 2018 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 18-290 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans le domaine de la solidarité nationale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016
Décret présidentiel n° 18-291 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur l'exemption mutuelle des conditions de visas de court séjour au profit des détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé à Sofia, le 23 mars 2018

DECRETS
Décret présidentiel n° 18-303 du 27 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 5 décembre 2018 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées
Décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certainesmarchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes.
Décret exécutif n° 18-301 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 fixant la forme et le modèle de procès-verbal de saisie et de procès-verbal de constat relatifs aux infractions douanières
Décret exécutif n° 18-302 du 26 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 4 décembre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 19 juillet 2018 portant remplacement de six (6) membres de l’observatoire national du service public

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 13 Ramadhan 1439 correspondant au 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 mars 2017 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Arrêté du 13 Ramadhan 1439 correspondant au 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 déterminant la forêt récréative Sidi Salem, section de la forêt Mascaro, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouarfa, wilaya de Blida
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 déterminant la forêt récréative El Kheloua, section de la forêt Oued El Maleh, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouchrahil, wilaya de Médéa
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 déterminant la forêt récréative Boghar, section de la forêt Ouled Anteur, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Boghar, wilaya de Médéa
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 déterminant la forêt récréative Knadir, section de la forêt de Isser, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Guelbe El Kebir, wilaya de Médéa.

Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 déterminant la forêt récréative Oued Djaafer, section de la forêt Lahfari, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ain Tine, wilaya de Mila
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 déterminant la forêt récréative Ras El Oued, section de la forêt Tamda, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ahmed Rachedi, wilaya de Mila
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 déterminant la forêt récréative Grouz, section de la forêt de Hammam Grouz, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Oued Athmania, wilaya de Mila

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 20 août 2018 fixant la liste des retenues d'eau superficielle et des lacs au niveau desquels peuvent être établies des installations en vue d'y développer des activités de sports et loisirs nautiques ainsi que la liste des sports et loisirs nautiques concernés

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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