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Сборник законов и постановлений № 72 за 2017 год
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Сборник законов и постановлений № 72 за 2017 год

Décret présidentiel n° 17-352 du 16 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 5 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret exécutif n° 17-353 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 relatif aux matériels importés en admission temporaire destinés à être utilisés pour la production, l'exécution de travaux ou le transport en trafic interne, ainsi que la détermination du taux unique mensuel des droits et taxes qui leur sont appliqués
Décret exécutif n° 17-354 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 déterminant les modalités de péréquation des frais de transport des céréales subventionnées sur le budget de l’Etat Décret exécutif n° 17-355 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 portant organisation du secrétariat administratif et technique du Conseil national économique et social

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 6 décembre 2017 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêtés du 25 Safar 1439 correspondant au 14 novembre 2017 portant retrait d’agrément de courtiers d’assurance Arrêté du 25 Safar 1439 correspondant au 14 novembre 2017 portant agrément de la SARL « SCCA COURTAGE » en qualité de société de courtage d’assurance
Arrêté du 25 Safar 1439 correspondant au 14 novembre 2017 portant agrément de la SARL « MEILLEURE ASSURANCE » en qualité de société de courtage d’assurance

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 24 Moharram 1439 correspondant au 15 octobre 2017 fixant le patrimoine initial du bureau national d’études pour le développement rural
Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)
Arrêté du 5 Safar 1439 correspondant au 25 octobre 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration du parc zoologique et des loisirs - La concorde civile

Arrêté du 6 Safar 1439 correspondant au 26 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique
Arrêté du 6 Moharram 1439 correspondant au 27 septembre 2017 déterminant la forêt récréative Si Ouramdhane, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Ghilès, wilaya de Tipaza
Arrêté du 6 Moharram 1439 correspondant au 27 septembre 2017 déterminant la forêt récréative Sidi Slimane Est, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Hadjout, wilaya de Tipaza
Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Cité Driouche, section de la forêt Oued El Kebir dépendant du domaine forestier national dans la commune de Blida, wilaya de Blida

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des coliformes par comptage des colonies
Arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés
Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites
Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Décret exécutif n° 17-353 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 relatif aux matériels importés en admission temporaire destinés à être utilisés pour la production, l'exécution de travaux ou
le transport en trafic interne, ainsi que la détermination du taux unique mensuel des droits et taxes qui leur sont appliqués

Arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités

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