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Сборник законов и постановлений № 72 за 2016 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 16-314 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant création et suppression de collèges
Décret exécutif n° 16-315 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant création et suppression de lycées


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Safar 1438 correspondant au 24 novembre 2016 portant changement de nom.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 8 septembre 2016 fixant les modalités d’application de l’interdiction de
fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur des moudjahidine.
Arrêté du 21 Safar 1438 correspondant au 21 novembre 2016 portant délégation de signature à la sous-directrice du budget et de la comptabilité.


MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté du 15 Chaoual 1437 correspondant au 20 juillet 2016 fixant la liste des établissements publics habilités à organiser le
déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps
spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.
Arrêté 15 Chaoual 1437 correspondant au 20 juillet 2016 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée, des affaires religieuses et des wakfs.


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant l’organisation de la direction
déléguée aux services agricoles en services et en bureaux
Arrêté interministériel du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les caractéristiques techniques, les
mentions, les inscriptions, les signes et les couleurs utilisés par les logos de l’appellation d’origine (AO) et de l’indication
géographique (IG) des produits agricoles ou d’origine agricole
Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1435
correspondant au 9 janvier 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national
interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONIL).
Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant attribution du signe distinctif de reconnaissance de la qualité du produit agricole en indication géographique de la « Figue sèche de Béni Maouche »
Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant attribution du signe distinctif de reconnaissance de la qualité du produit agricole en indication géographique de la « Datte Deglet Nour de Tolga »


ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Règlement n° 16-04 du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du
15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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