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Сборник законов и постановлений № 71 за 2018 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 18-288 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Pékin, le 22 septembre 2017
Décret présidentiel n° 18-289 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de la santé animale et de la quarantaine, signé à Pékin, le 22 septembre 2017

DECRETS
Décret exécutif n° 18-294 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique
Décret exécutif n° 18-295 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant création d’établissements spécialisés de la protection de l’enfance et de l’adolescence
Décret exécutif n° 18-296 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant création d'une école pour enfants handicapés visuels.
Décret exécutif n° 18-297 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant transformation du centre pour insuffisants respiratoires en établissement Dar-Rahma
Décret exécutif n° 18-298 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant transformation d’un centre pour insuffisants respiratoires en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux
Décret exécutif n° 18-299 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant transformation d’un foyer pour personnes âgées en établissement Dar-Rahma

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 20 Safar 1440 correspondant au 29 octobre 2018 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d'officiers de police judiciaire
Arrêté interministériel du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 portant nomination de juges-assesseurs près les tribunaux militaires (Rectificatif)

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 3 septembre 2018 complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale
Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 3 septembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise
en oeuvre.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 23 Moharram 1440 correspondant au 3 octobre 2018 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement côtier

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 octobre 2018

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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