Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 71 за 2017 год
[ Download/Скачать с сервера (298.6Kb) ] 24.04.2018, 12:17

Сборник законов и постановлений № 71 за 2017 год

Décret exécutif n° 17-347 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 fixant les caractéristiques de la carte professionnelle de fonctionnaire et les conditions de son utilisation
Décret exécutif n° 17-348 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 fixant le nombre et la délimitation
des délégations communales de la commune de Sétif, wilaya de Sétif
Décret exécutif n° 17-349 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire................
Décret exécutif n° 17-350 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 17-351 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêtés du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant délégation de signature à des sous-directeurs


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 fixant la composition et les modalités de
traitement du dossier technico-financier pour le bénéfice des subventions octroyées aux employeurs qui procèdent à
l’aménagement et l’équipement des postes de travail au profit des personnes handicapées

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1438 correspondant au 31 janvier 2017 complétant la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts
Arrêté du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 portant désignation des membres du conseil
d’orientation de l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA)
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant la composition et le fonctionnement du bureau
ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Hammam Boughrara 1, section
de la forêt Bled Chahba, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Hammam Boughrara, wilaya de
Tlemcen
Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Hammam Boughrara 2, section
de la forêt Bled Chahba, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Hammam Boughrara, wilaya de
Tlemcen
Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Hassi Gebs, section de la forêt
Sebdou, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sebdou, wilaya de Tlemcen
Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Miez, section de la forêt Zerdeb
dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ouled Mimoune, wilaya de Tlemcen
Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 déterminant la forêt récréative M’Kam, section de la forêt
intégrée de Marsa Ben M’Hidi, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Marsa Ben M’Hidi, wilaya de Tlemcen
Arrêté du 27 Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de stage pour l’obtention de
l’attestation d’habilitation à être titulaire d’un permis de chasse

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 11 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]