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Сборник законов и постановлений № 71 за 2016 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du
ministre des travaux publics et des transports.
Décret exécutif n° 16-312 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant organisation de
l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports
Décret exécutif n° 16-313 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant création, missions,
organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des travaux publics et des transports
Décret exécutif n° 16-319 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Safar 1438 correspondant au 24 novembre 2016 portant changement de nom.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016 relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à
l’investissement.


MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du comité intersectoriel de la
maîtrise de l’énergie.


MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 10 Chaâbane 1437 correspondant au 17 mai 2016 fixant la liste nominative des membres de la commission
scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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