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Сборник законов и постановлений № 70 за 2016 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 16-303 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016.
Décret exécutif n° 16-304 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 portant création d’un chapitre et virement de
crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture.
Décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et
fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports.
Décret exécutif n° 16-307 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités relatives à l’enseignement
obligatoire de la discipline d’éducation physique et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement.
Décret exécutif n° 16-308 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques.
Décret exécutif n° 16-310 du 30 Safar 1438 correspondant au 30 novembre 2016 fixant les conditions et modalités de transfert du droit au bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des OPGI.
Décret exécutif n° 16-271 du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les modalités d’application de la
redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour les eaux minérales et les eaux de
source (rectificatif).


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Safar 1438 correspondant au 24 novembre 2016 portant changement de nom
Décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 mettant fin aux fonctions du chef d’Etat-Major de la
2ème région militaire.
Décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et
de synthèse à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un vice-gouverneur de la
Banque d’Algérie.
Décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 portant nomination du chef d’Etat-Major de la 2ème région militaire.
Décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 portant nomination d’une directrice d’études à la
Présidence de la République
Décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 portant nomination de vice-gouverneurs de la
Banque d’Algérie.
Décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 portant nomination d’un chargé d’études et de
synthèse au ministère de l’industrie et des mines.
Décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 portant nomination d’un chargé d’études et de
synthèse au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 24 Moharram 1438 correspondant au 26 octobre 2016 portant délégation de signature à la sous-directrice des accords bilatéraux.


MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d’apposition
de la mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées


MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 portant composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau et de l’environnement


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 27 septembre 2016 fixant la liste nominative des membres du comité
sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière.


CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté interministériel du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 29 Safar
1431 correspondant au 14 février 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national économique et social.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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