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Сборник законов и постановлений № 6 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-57 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.
Décret exécutif n° 16-349 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.
Décret exécutif n° 17-58 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale..


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017 fixant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017 fixant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.


MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau ».
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 15 août 2016 relatif aux modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau ».
Arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet 2016 fixant la liste nominative des membres du comité national d’examen du plan national d’action environnementale et du développement durable.


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 28 septmbre 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université.


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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