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Сборник законов и постановлений № 69 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-293 du 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 3 novembre 2019 portant transfert de crédits au budget
de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Décret présidentiel n° 19-294 du 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 3 novembre 2019 portant transfert de crédits au budget
de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel n° 19-295 du 10 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 7 novembre 2019 portant transfert de crédits au budget
de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret présidentiel n° 19-296 du 10 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 7 novembre 2019 portant transfert de crédits au budget
de fonctionnement du ministère de la justice.
Décret exécutif n° 19-297 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-298 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 24/P.CC/19 du 17 Safar 1441 correspondant au 16 octobre 2019 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée
populaire nationale

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 fixant les modalités de coordination entre le
service national de garde-côtes et les services de la gendarmerie nationale, la direction générale de la sûreté nationale et la
direction générale des douanes en matière de surveillance côtière terrestre

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant agrément du parti politique dénommé « PARTI VOIX DU
PEUPLE - PVP - ».

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 23 Moharram 1441 correspondant au 23 septembre 2019 fixant les règles techniques de raccordement et les règles de
conduite du système électrique.

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue »
Arrêté interministériel du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du
compte d’affection spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle
continue »

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 8 août 2019 portant ouverture de la filière « arts du spectacle »,
spécialités « mise en scène » et « critique théâtrale» et de la filière « arts visuels », spécialité « direction de la photographie », domaine « arts » et fixant les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 9 Moharram 1441 correspondant au 9 septembre 2019 fixant l’organisation interne de la caisse nationale des assurances
sociales des travailleurs salariés

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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