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Сборник законов и постановлений № 69 за 2017 год
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Сборник законов и постановлений № 69 за 2017 год

DECRETS
Décret présidentiel n° 17-340 du 30 Safar 1439 correspondant au 19 novembre 2017 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret exécutif n° 17-334 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017
Décret exécutif n° 17-335 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret exécutif n° 17-336 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 17-337 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret exécutif n° 17-338 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 17-339 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin
hydrographique « Algérois-Hodna-Soummam »
Arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin
hydrographique « Constantinois-Seybousse-Mellègue »
Arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin
hydrographique « Oranie-Chott Chergui »
Arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin
hydrographique « Cheliff-Zahrez »
Arrêté du 25 Chaoual 1438 correspondant au 19 juillet 2017 portant composition des membres du comité du bassin
hydrographique « Sahara »

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du
3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte
d’affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer »
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 5 septembre 2017 fixant l’organisation interne des établissements
hospitaliers

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale
Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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