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Сборник законов и постановлений № 69 за 2016 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 16-295 du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant création de l’établissement de
développement des industries aéronautiques.
Décret présidentiel n° 16-296 du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant création d’une école des Cadets de la Nation en 6ème région militaire.
Décret présidentiel n° 16-297 du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant création d’un chapitre et transfert
de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie.
Décret présidentiel n° 16-298 du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant création d’un chapitre et transfert
de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme
Décret présidentiel n° 16-309 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social
Décret présidentiel n° 16-316 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant approbation de l’accord
de prêt n° 2000200000453 signé le 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 à Abidjan (Côte d’Ivoire) entre la
République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d’appui à la compétitivité industrielle et énergétique.
Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités
d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits
de nettoyage de ces matériaux.
Décret exécutif n° 16-300 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 portant dissolution de l’agence de promotion du parc des Grands Vents et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’office des parcs des sports et des loisirs de la wilaya d’Alger (OPLA).
Décret exécutif n° 16-301 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016
Décret exécutif n° 16-302 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études
chargé de la cellule de contrôle interne à l’agence spatiale algérienne
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office
national des examens et concours
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de
l’éducation de wilayas.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’une directrice
d’études à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études
et de synthèse au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice de la
conception, du suivi, de l’analyse, de l’évaluation et du développement des activités de prise en charge institutionnelle et
des ressources pédagogiques au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de
l’action sociale et de la solidarité de wilayas
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la
santé et de la population de wilayas.

Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Cour des comptes.
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de présidents de
sections à la Cour des comptes.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’un auditeur de premier degré à la Cour des comptes.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination d’un chef d’études à l’organe
national de prévention et de lutte contre la corruption.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du directeur de la gestion des ressources humaines au ministère de l’éducation nationale.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de la directrice de l’évaluation et de la prospective au ministère de l’éducation nationale
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de sous-directeurs au
ministère de l’éducation nationale.
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de directeurs de l’éducation de wilayas.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination d’une inspectrice à
l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination d’un vice-recteur à
l’université d’Alger 1.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du directeur de l’école
normale supérieure à Laghouat.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du doyen de la faculté de
médecine à l’université de Laghouat.
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de chargés d’études et de
synthèse au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de directrices au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination d’un sous-directeur au
ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de directeurs de l’action
sociale et de la solidarité de wilayas.
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination à la Cour des comptes.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination d’un sous-directeur à la Cour
des comptes chargé de la structure administrative de la chambre à compétence territoriale à Constantine.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de la rapporteuse générale à la Cour des comptes.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du président de la chambre à compétence territoriale de la Cour des comptes à Constantine.

Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur général du
protocole.
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur général des pays arabes.
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur général
“Afrique”.
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur général
“Asie-océanie”.
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur général des
affaires politiques et de sécurité internationales.
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur général de la
communauté nationale à l’étranger.
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur des immunités et privilèges diplomatiques.
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur du cérémonial, des visites officielles et des conférences.
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur de la protection de la communauté nationale à l’étranger.
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur des compétences nationales à l’étranger, des programmes et des affaires sociales.
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur des affaires
juridiques.
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines.
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur des services
techniques.
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur du patrimoine et des moyens généraux.
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur de la
documentation et des archives.
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur de la
communication et de l’information.
Arrêtés du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature à des sous-directeurs


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté du 21 Moharram 1438 correspondant au 23 octobre 2016 fixant les conditions générales de la formation spécifique
d’aspirant pilote maritime

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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