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Сборник законов и постановлений № 68 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-314 du 30 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 16 novembre 2020 portant mesures supplémentaires de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020 portant désignation des membres du conseil paritaire de la fonction publique

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale, des services déconcentrés et des
établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l'office national
des oeuvres universitaires

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 fixant le cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au contrôle d’un établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de recours relative à l’exercice de l’activité de construction de véhicules
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de recours relative à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant ouverture de la filière « Génie maritime » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de Master, à l’Ecole nationale supérieure maritime
Arrêté interministériel du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 fixant les conditions de participation et les modalités d’organisation du concours d’accès à l’Ecole nationale supérieure maritime en vue de l’obtention du diplôme de Master

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 24 octobre 2020 portant délégation de signature à l’inspecteur général

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques
Arrêté interministériel du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions
halieutiques
Arrêté du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Производство и продажа автомобилей:
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de recours relative à
l’exercice de l’activité de construction de véhicules
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 9 novembre 2020
portant désignation des membres de la commission de recours relative à
l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs

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