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Сборник законов и постановлений № 68 за 2018 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 18-280 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-281 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret exécutif n° 18-282 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Décret exécutif n° 18-283 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d’Etat
Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire
Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire
Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Ouargla/4ème région militaire
Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Ouargla/4ème région militaire

MINISTERE DE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1439 correspondant au 13 juin 2018 fixant les modalités d’organisation de la formation, sa durée, le contenu du programme et son évaluation en vue de l’obtention du diplôme de docteur en pharmacie au profit des pharmaciens appartenant au corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1439 correspondant au 18 juin 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la formation et de
l’enseignement professionnels

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1439 correspondant au 24 juin 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports en bureaux

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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