Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 68 за 2017 год
[ Download/Скачать с сервера (317.8 Kb) ] 24.04.2018, 12:01

Сборник законов и постановлений № 68 за 2017 год

DECRETS
Décret exécutif n° 17-329 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités d'établissement des relations de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales algériennes et étrangères
Décret exécutif n° 17-330 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités et les conditions
d’obtention d’agrément et d’homologation des moyens et supports pédagogiques
Décret exécutif n° 17-331 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises
Décret exécutif n° 17-332 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-63 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux d’aménagement de l’Oued El Harrach
Décret exécutif n° 17-333 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les règles en matière d’exploitation et d’entretien des retenues d’eaux superficielles
Décret exécutif n° 17-344 du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 fixant l'organisation interne de l’institut algérien de formation en génie nucléaire

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 10 août 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar Errahma de Skikda, wilaya de Skikda

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 13 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 13 Ramadhan 1436 correspondant au 1er juillet 2015 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale de développement de la PME
Arrêté du Aouel Safar 1439 correspondant au 21 octobre 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Essanouber, section de la forêt Khessibia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mascara, wilaya de Mascara

Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Rahab, section de la forêt Mouilha, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Khalouia, wilaya de Mascara
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Tamaznia, section de la forêt Djebel Nadour, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Menaouer, wilaya de Mascara
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Ouizert, section de la forêt Ain Fekan, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ain Fekan, wilaya de Mascara
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Beni Chakrane, section de la forêt Zakour, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Guettena El Mamounia, wilaya de Mascara

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement
Arrêté interministériel du 5 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière de certains corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 31 | Загрузок: 1
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]