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Сборник законов и постановлений № 68 за 2016 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 16-305 du 27 Safar 1438 correspondant au 27 novembre 2016 portant déclaration de deuil national
Décret exécutif n° 16-292 du 9 Safar 1438 correspondant au 9 novembre 2016 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant
création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de
proximité
Décret exécutif n° 16-293 du 9 Safar 1438 correspondant au 9 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-02 du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements d’aide par le travail.
Décret exécutif n° 16-294 du 9 Safar 1438 correspondant au 9 novembre 2016 fixant les mesures d’aide et la prise en charge
particulière des personnes âgées à domicile.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du ministre d’Etat,
conseiller spécial auprès du Président de la République, représentant personnel du Chef de l’Etat
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’une chargée de
mission aux services du Premier ministre.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de la promotion de l’investissement à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de
l’investissement
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général des mines à l’ex-ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du président directeur
général de la société Manadjim El Djazair « MANAL SPA »
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’école des mines d’El Abed (Tlemcen).
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’industrie et des mines à la wilaya de  Tébessa.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du
logement à la wilaya de Mostaganem.
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de
l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice des
équipements publics à la wilaya de Mostaganem.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Tindouf.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination d’une chef d’études au
Conseil constitutionnel.
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination au ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du directeur général de
l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière.

Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du directeur général de
l’institut algérien des mines.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de directeurs de l’industrie et
des mines de wilayas.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination d’une chef d’études à l’agence nationale du développement de l’investissement.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de la directrice du guichet
unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à Constantine.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Béchar.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de la directrice du logement à la wilaya de Mostaganem.
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de directeurs des
équipements publics de wilayas
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du directeur des équipements publics à la wilaya de Tipaza.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Biskra.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du directeur général de
l’agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 fixant la nomenclature des recettes et des
dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales ».
Arrêté interministériel du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du
compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales ».


MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 fixant les listes ainsi que les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées
alimentaires d’origine animale.
Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1437 correspondant au 11 juillet 2016 portant adoption du règlement technique fixant les
exigences de sécurité des articles de puériculture
Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 9 Joumada El Oula 1437
correspondant au 18 février 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du
ministère du commerce

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de la direction
déléguée à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics en services et bureaux.


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 28 Chaoual 1437 correspondant au 2 août 2016 fixant les conditions d’attribution des autorisations d’absence au profit du chercheur permanent préparant une thèse de doctorat
Arrêté du 28 Chaoual 1437 correspondant au 2 août 2016 fixant les modalités d’évaluation des activités annuelles du chercheur permanent.


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant l’organisation des directions
déléguées à l’emploi en services et en bureaux.


MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la vieille ville de Dellys.


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 fixant les modalités d’organisation de la visite d’inspection pour les corps de professeurs d’enseignement spécialisé, maîtres d’enseignement spécialisé, moniteurs de réadaptation
professionnelle, assistantes maternelles, auxiliaires maternelles et auxiliaires de vie, durant la période de leur stage
Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 24 août 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation
du compte d’affectation spéciale n° 302-142 intitulé « Fonds de la pension alimentaire ».


MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de classification et
d’homologation des auberges de jeunes
Arrêté du 16 Chaoual 1437 correspondant au 21 juillet 2016 portant désignation des membres de la commission nationale
exécutive de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives


ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 30 septembre 2016.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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