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Сборник законов и постановлений № 67 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-311 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 relatif à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités
Décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services
Décret exécutif n° 20-313 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d’admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du régime fiscal préférentiel

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hôpital mixte de Ras El Ma (wilaya de Sidi Bel Abbès)
Arrêté interministériel du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020 portant nomination du directeur de l’hôpital mixte de Ras El Ma (wilaya de Sidi Bel Abbès)
Arrêté interministériel du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020 portant nomination du directeur de l’hôpital mixte de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès)
Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 mettant fin aux fonctions du chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées du ministère de la défense nationale.
Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation du chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées du ministère de la défense nationale.
Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 5 novembre 2020 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence du tribunal militaire de Blida / 1ère région militaire

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail.
Arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 portant délégation de signature au directeur de l'administration et de la formation à l'inspection générale du travail
Arrêté du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens.
Arrêtés du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Décret exécutif n° 20-311 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 relatif à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités
Décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services
Décret exécutif n° 20-313 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d’admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et
équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du régime fiscal préférentiel

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