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Сборник законов и постановлений № 67 за 2016 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 16-281 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités de
notification des accidents et incidents graves d’aviation civile
Décret exécutif n° 16-282 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant le régime de la formation professionnelle
initiale et les diplômes la sanctionnant
Décret exécutif n° 16-283 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du soutien de l’Etat au profit des familles d’accueil et des personnes de droit privé, en contrepartie de la prise en charge des personnes âgées démunies et/ou sans attaches familiales.
Décret exécutif n° 16-285 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation des foyers pour
personnes âgées en centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux
Décret exécutif n° 16-286 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation des centres pour
insuffisants respiratoires en foyers pour personnes âgées
Décret exécutif n° 16-287 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation d’un foyer pour orphelins victimes du terrorisme en établissement pour enfants assistés.
Décret exécutif n° 16-288 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation de foyers pour personnes âgées en établissements Diar-Rahma.
Décret exécutif n° 16-289 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation du centre pour
insuffisants respiratoires en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux
Décret exécutif n° 16-290 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation de l’établissement pour
enfants assistés en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux.
Décret exécutif n° 16-291 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation d’un foyer pour orphelins victimes du terrorisme en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du
ministre de l’intérieur et des collectivités locales.
Décrets présidentiels du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de walis
Décret présidentiel du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger.
Décret présidentiel du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du wali délégué à la
circonscription administrative de Djanet, wilaya d’Illizi.
Décrets présidentiels du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas.
Décret présidentiel du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources humaines et de la formation à la wilaya d’Alger.
Décret présidentiel du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général à la wilaya de Saïda.
Décret présidentiel du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de
wilayas.

Décret présidentiel du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 portant nomination de walis.
Décret présidentiel du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 portant nomination de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger.
Décret présidentiel du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 portant nomination du wali délégué à la
circonscription administrative de Djanet, wilaya d’Illizi.
Décret présidentiel du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 portant nomination de secrétaire généraux de
wilayas.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 6 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.


MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant la liste des travaux, prestations et activités pouvant être effectués par l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 25 Chaoual 1437 correspondant au 30 juillet 2016 portant approbation du document technique réglementaire
DTR.C3.2/4 intitulé « réglementation thermique du bâtiment »


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 28 Moharram 1438 correspondant au 30 octobre 2016 fixant le cahier des charges en vue de délivrer l’autorisation de création d’un établissement privé de formation supérieure.


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 13 Rabie El Aouel 1435
correspondant au 15 janvier 2014 fixant la composition du conseil national consultatif de la mutualité sociale


ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Décision du 30 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 2 octobre 2016 portant délégation de signature au secrétaire
général
Décision du 30 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 2 octobre 2016 portant délégation de signature au sous-directeur chargé du budget et de la comptabilité

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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