Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 66 за 2018 год
[ Download/Скачать с сервера (202.4 Kb) ] 16.01.2019, 18:44

DECRETS
Décret présidentiel n° 18-279 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 04-134 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant statuts de la caisse de garantie des crédits d’investissements pour les P.M.E
Décret présidentiel n° 18-286 du 5 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 13 novembre 2018 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin 2018 fixant le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités territoriales

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 30 août 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l’année 2018.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 août 2018

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 8 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]