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Сборник законов и постановлений № 66 за 2017 год
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Сборник законов и постановлений № 66 за 2017 год

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 17-313 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie dans le domaine du sport, signé à Addis-Abéba le 26 janvier 2014
Décret présidentiel n° 17-314 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie dans le domaine de la formation professionnelle et technique, signée à Alger le 15 mars 2015
Décret présidentiel n° 17-315 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie sur la santé animale, signée à Alger le 15 mars 2015

DECRETS
Décret exécutif n° 17-319 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique
Décret exécutif n° 17-320 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la bonification de congé octroyée aux fonctionnaires exerçant dans certaines localités du territoire national et à l’étranger dans certaines zones géographiques
Décret exécutif n° 17-321 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les modalités de révocation du
fonctionnaire pour abandon de poste
Décret exécutif n° 17-322 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques
Décret exécutif n° 17-323 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la nature, les caractéristiques, les modalités d'octroi des distinctions honorifiques et/ou des récompenses aux fonctionnaires, ainsi que la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission ad hoc chargée de leur octroi

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Oued Toute, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj, commune de Ras El Oued, à affecter à l’usage de forêt récréative
Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Boumergued, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj, commune de Bordj Bou Arréridj, à affecter à l’usage de forêt récréative
Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Bouira, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bouira, commune de Bouira, à affecter à l’usage de forêt récréative
Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Azerous, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bouira, commune de Bechloul, à affecter à l’usage de forêt récréative
Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Harakta, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, commune d’Oum El Bouaghi, à affecter à l’usage de forêt récréative
Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 3 septembre 2017 portant inscription des variétés de céréales autogames dans la liste « A » du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation
Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 3 septembre 2017 portant inscription de variétés arboricoles et viticoles dans la liste « B » du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la
commercialisation

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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