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Сборник законов и постановлений № 66 за 2016 год
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Décret exécutif n° 16-280 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes Alger-Port
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études
et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au
ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du
commerce à la wilaya de Bordj Bou Arréridj
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des
transports de wilayas
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’évaluation et de la prospective au ministère de l’éducation nationale.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la
gestion des ressources financières et matérielles au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à
l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’éducation d’Alger-Ouest (wilaya d’Alger).
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’éducation à la wilaya de Tizi Ouzou
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la
culture à la wilaya de Ghardaïa
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au
ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la
poste et des technologies de l’information et de la communication de wilayas.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination d’un inspecteur régional des
douanes-Ouest
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du chef de cabinet du ministre des affaires religieuses et des wakfs.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du directeur de l’institut
national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs à Sidi
Abderrahmane El Yelouli à la wilaya de Tizi Ouzou

Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de directeurs des transports de wilayas
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du directeur de l’institut
national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du directeur de l’observatoire
national de l’éducation et de la  formation
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de directeurs de l’éducation de wilayas.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de vices-recteurs des
universités.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de doyens de facultés à
l’université des sciences et de la technologie d’Oran.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de secrétaires généraux des
universités
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du directeur général de
l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de directeurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication de wilayas


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 relatif à la représentation des engagements réglementés des sociétés d’assurance et/ou de réassurance.
Arrêté du 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché
algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance  etrangers.
Arrêté du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 portant agrément de la mutuelle d’assurance algérienne des
travailleurs de l’éducation et de la culture « MAATEC ».


MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 fixant la classification du lycée sportif
national et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.


MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATIONET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d’orientation de
l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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