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Сборник законов и постановлений № 65 за 2018 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 18-269 du 20 Safar 1440 correspondant au 29 octobre 2018 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir »
Décret présidentiel n° 18-270 du 20 Safar 1440 correspondant au 29 octobre 2018 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Athir ».
Décret présidentiel n° 18-271 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant transfert de crédits au budget des charges communes.
Décret présidentiel n° 18-272 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 18-273 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 18-274 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1439 correspondant au 31 mai 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 24 Moharram 1440 correspondant au 4 octobre 2018 portant désignation du directeur général des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 14 Ramadhan 1439 correspondant au 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes
Arrêté du 22 Ramadhan 1439 correspondant au 7 juin 2018 modifiant l’arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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