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Сборник законов и постановлений № 65 за 2016 год
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LOIS
Loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l’Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.


DECRETS
Décret présidentiel n° 16-273 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 autorisant la participation de l’Algérie à la 2ème augmentation générale du capital de l’institution islamique pour le développement du secteur privé.
Décret présidentiel n° 16-274 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 portant approbation d’avenants n° 1 aux contrats du 30 juin 2010 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 30 juin 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »
Décret présidentiel n° 16-275 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351c et 352c), conclu à Alger le 13 avril 2016 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploration Argelia, S.A. », « Edition international et « DEA Deutsche Erdoel AG »
Décret présidentiel n° 16-276 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul-EI-Kbar » (Bloc : 403d), conclu à Alger le 4 juillet 2016 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V »
Décret présidentiel n° 16-277 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar »
(Bloc : 403a), conclu à Alger le 4 juillet 2016 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V ».
Décret présidentiel n° 16-278 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 13 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés « Rhourde El Louh » (Bloc : 401a) et « Sif Fatima » (Bloc : 402a), conclu à Alger le 4 juillet 2016 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY L TD »
et « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V 
Décret présidentiel n° 16-284 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 portant désignation du Président de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.
Décret exécutif n° 16-271 du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les modalités d’application de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour les eaux minérales et les eaux de source.
Décret exécutif n° 16-272 du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’interconnexion du barrage de Douéra au système de sécurisation de l’alimentation en eau potable de la wilaya d’Alger
Décret exécutif n° 16-279 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinets de walis.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale à la wilaya de Naâma.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources humaines et de la formation au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère du commerce
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du logement à la wilaya de Tizi Ouzou.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection
générale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de chefs de cabinet de walis
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya de Guelma.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Mascara.
Décrets présidentiels du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination d’un sous-directeur à l’office central de répression de la corruption.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du directeur général de la compétitivité industrielle au ministère de l’industrie et des mines.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination de directeurs du logement de wilayas
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du directeur des équipements publics à la wilaya d’Oran.
Décret présidentiel du 15 Moharram 1438 correspondant au 17 octobre 2016 portant nomination du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Tamenghasset.
Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès des chefs de daïras de wilayas (rectificatif).

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-130 intitulé « Fonds de garantie des collectivités locales ».
Arrêté interministériel du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-130 intitulé « Fonds de garantie des collectivités locales ».


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 24 Rajab 1437 correspondant au 7 mai 2016 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité
Arrêté du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 fixant le montant de l’indemnité de présence et de participation à allouer aux membres des commissions de recours des impôts directs, des taxes assimilées et des taxes sur le chiffre
d’affaires.


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 modifiant et complétent l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale des greffes.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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