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Сборник законов и постановлений № 64 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-306 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up
Décret exécutif n° 20-307 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020 fixant la convention-type de coopération décentralisée
Arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale d’études et d’évaluation des dossiers d’indemnisation des sinistrés du séisme de Mila.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 16 Safar 1442 correspondant au 4 octobre 2020 portant retrait d’agrément de la société de courtage d’assurance SARL « NNHBB assurances »
Arrêté du 16 Safar 1442 correspondant au 4 octobre 2020 portant agrément d’un courtier d’assurance.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020 modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants chercheurs

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 29 Moharram 1442 correspondant au 17 septembre 2020 portant nomination des officiers titulaires du corps spécifique de l'administration des forêts en qualité d'officiers de police judiciaire
Arrêté du 20 Moharram 1442 correspondant au 8 septembre 2020 fixant les conditions et les modalités de tenue des registres des activités des associations de chasseurs, des fédérations de chasseurs de wilaya et de la fédération nationale des chasseurs, ainsi que leurs contenus

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 4 août 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2019, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’assainissement
Arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’Algérienne des eaux
Arrêté du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 fixant la composition du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale des barrages et transferts

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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