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Сборник законов и постановлений № 64 за 2017 год
[ Download/Скачать с сервера (312.4Kb) ] 19.11.2017, 18:57

DECRETS
Décret exécutif n° 17-305 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017
Décret exécutif n° 17-306 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 17-307 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret exécutif n° 17-308 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines
Décret exécutif n° 17-309 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 17-310 du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de lutte contre la résistance aux antimicrobiens

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des voix pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Arrêté du 17 Safar 1439 correspondant au 6 novembre 2017 fixant le format et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Arrêté du 17 Safar 1439 correspondant au 6 novembre 2017 autorisant les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 modifiant l’arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC »
Arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 Joumada El Oula 1436 correspondant au 5 mars 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle
Arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 modifiant l’arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de normalisation

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2017, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 rendant obligatoire la méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement d’Escherechia coli présumés par la technique du nombre le plus probable (NPP)

MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017 portant abrogation de l’arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 juillet 2017 portant lancement de l’appel à candidature pour l’octroi d’autorisations de création de services de diffusion télévisuelle thématiques

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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