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Сборник законов и постановлений № 64 за 2016 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 16-268 du 21 Moharram 1438 correspondant au 23 octobre 2016 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret exécutif n° 16-269 du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 18 Moharram 1438 correspondant au 20 octobre 2016 portant changement de nom
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la direction générale de la protection civile.
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Batna.
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice
générale de l’institut national de développement et de promotion de la formation continue.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de chef de cabinet à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat.
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Constantine.
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la communication.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un chef de division au Conseil national économique et social.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de l’inspecteur général des services de la protection civile
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des services de la protection civile.

Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale de la wilaya d’Alger.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de directeurs de la formation professionnelle de wilayas
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de sous-directeurs au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination du directeur de l’emploi à la wilaya de Jijel.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas.
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination au ministère de la communication.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un chef de division au Conseil national économique et social.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de chefs d’études au Conseil national économique et social.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 Rabie Ethani 1437 correspondant au 25 janvier 2016 fixant les conditions de production, de contrôle et de commercialisation des semences et plants forestiers.


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant la classification de l’école supérieure de la sécurité sociale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1437 correspondant au 23 juin 2016 fixant l’organisation interne de l’agence nationale des greffes.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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