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Сборник законов и постановлений № 63 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-300 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant création d’une école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales
Décret exécutif n° 20-301 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien du réseau de transport de l'électricité
Décret exécutif n° 20-302 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts.
Décret exécutif n° 20-303 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 fixant les attributions du ministre des travaux publics.
Décret exécutif n° 20-304 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics
Décret exécutif n° 20-305 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1442 correspondant au 18 octobre 2020 portant suppléance, à titre temporaire de la présidence de la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire
Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1442 correspondant au 18 octobre 2020 portant suppléance, à titre temporaire de la présidence de la chambre d’accusation près de la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 20 octobre 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 24 Moharram 1442 correspondant au 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 10 novembre 2018 fixant la composition nominative des membres du conseil d'administration du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire

Arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020 déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Blida 1
Arrêté interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Skikda

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 19 Moharram 1442 correspondant au 7 septembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté du 27 Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017 fixant les conditions et modalités de stage pour l'obtention de l'attestation d'habilitation à être titulaire d'un permis de chasse

AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE DES ELECTIONS
Décision du 4 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 21 octobre 2020 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des deux bulletins de vote à utiliser pour le référendum relatif au projet de la révision de la Constitution du 1er novembre 202
Décision du 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020 fixant les modalités de contestation de la régularité des opérations de vote relatives au référendum sur le projet de la révision de la Constitution du 1er novembre 2020

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 30 septembre 2020

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Décret exécutif n° 20-301 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El
Kaâda 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles
techniques de conception, d'exploitation et d'entretien du réseau de
transport de l'électricité

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