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Сборник законов и постановлений № 63 за 2018 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 18-260 du 6 Safar 1440 correspondant au 15 octobre 2018 portant ratification du protocole d’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Hongrie, dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, signé à Alger, le 5 décembre 2017
Décret présidentiel n° 18-261 du 6 Safar 1440 correspondant au 15 octobre 2018 portant ratification du mémorandum d’entente dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Hongrie, signé à Alger, le 5 décembre 2017

DECRETS
Décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels
Décret exécutif n° 18-264 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 portant création du centre de recherche en environnement (C.R.E)
Décret exécutif n° 18-265 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 portant dissolution du centre d’études et de recherche sur les professions et les qualifications

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Arrêté du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018 portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques « La Plage Abéchar » et « La Plage de Zeguezou » wilaya de Tizi Ouzou
Arrêté du 8 Moharram 1440 correspondant au 18 septembre 2018 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Hammam Righa » wilaya de Ain Defla
Arrêté du 9 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Aïn Skhouna » wilaya de Saïda
Arrêté du 9 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Corso » wilaya de Boumerdès

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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