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Сборник законов и постановлений № 63 за 2016 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 16-270 du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du comité ad hoc chargé de proposer les membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections au titre des compétences indépendantes parmi la société civile, ainsi que les modalités de candidature à la Haute Instance en cette qualité


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 18 Moharram 1438 correspondant au 20 octobre 2016 portant changement de nom.
Décret présidentiel du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 mettant fin à des fonctions à la Présidence de la République.
Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Zéralda.
Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure de technologie.
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de vices-recteurs des universités.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions à l’université de Djelfa.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux aux universités.
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut d’hygiène et de sécurité industrielle à l’université de Batna
Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat.
Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la culture
Décret présidentiel du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 portant nomination à la Présidence de la République.
Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination du directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ...

Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Batna 1
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Batna 2
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Blida 1
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Jijel
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Tiaret
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université d’Alger 2.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université d’Alger 3.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Djelfa.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université de Guelma.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à l’université des sciences islamiques « Emir Abdelkader » de Constantine.
Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat.
Décret présidentiel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 26 Rajab 1437 correspondant au 4 mai 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des moudjahidine.


MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique des produits autres que les produits laitiers, les produits carnés et les produits de la pêche.


MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1437 correspondant au 7 juin 2016 portant classification de l’office national d’enseignement et de formation à distance et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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