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Сборник законов и постановлений № 62 за 2017 год
[ Download/Скачать с сервера (293.2Kb) ] 19.11.2017, 18:48

DECRETS
Décret présidentiel n° 17-297 du 25 Moharram 1439 correspondant au 16 octobre 2017 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
Décret présidentiel n° 17-298 du 25 Moharram 1439 correspondant au 16 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel n° 17-299 du 25 Moharram 1439 correspondant au 16 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel n° 17-300 du 25 Moharram 1439 correspondant au 16 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret exécutif n° 17-301 du 27 Moharram 1439 correspondant au 18 octobre 2017 portant transformation de l'école pour
enfants handicapés visuels en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 27 Moharram 1439 correspondant au 18 octobre 2017 portant acquisition de la nationalité algérienne

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24
Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 fixant les modalités d’organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 28 août 2017 fixant l'organisation interne de l'administration
centrale de la direction générale des douanes en bureaux
Arrêté du 29 Chaoual 1438 correspondant au 23 juillet 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil national des
assurances


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL
ET DE LA PECHE

Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 déterminant la forêt récréative Djebel Irlem, section de la forêt Touta, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Saïda, wilaya de Saïd
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 déterminant la forêt récréative Mekimen, section de la forêt
Touta, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Saïda, wilaya de Saïda
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 5 septembre 2017 déterminant la forêt récréative Kafrida, section de la
forêt Darguina, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Taskriout, wilaya de Béjaïa
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 5 septembre 2017 déterminant la forêt récréative Sidi Boudrahem, section
de la forêt Madala, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béjaïa, wilaya de Béjaïa

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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