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Сборник законов и постановлений № 61 за 2019 год
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ACCORDS ET CONVENTIONS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 19-261 du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019 portant ratification de l'accord entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Finlande sur
l'exemption mutuelle des conditions d'obtention de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, signé à Helsinki, le
11 janvier 2019

Décret présidentiel n° 19-266 du 3 Safar 1441 correspondant au 2 octobre 2019 portant investiture du président et des membres du
conseil de l’autorité nationale indépendante des élections dans leurs fonctions....

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 5 Chaoual 1440 correspondant au 8 juin 2019 portant agrément de l’EURL « L’EXCELLENCE ASSURANCE » en qualité
de société de courtage d’assurance
Arrêtés du 5 Chaoual 1440 correspondant au 8 juin 2019 portant agrément de courtiers d’assurance
Arrêté du 5 Moharram 1441 correspondant au 5 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’office national des statistiques

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS,
DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur général de la société
de l’information
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur de la
radiocommunication et des équipements sensibles de télécommunication.
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur du développement et
de la sécurisation des systèmes d’information.
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur de la poste
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur de la réglementation
et des affaires juridiques.
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature à la directrice de la coopération et
des relations internationales.
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur des ressources
humaines
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature à la directrice de l’administration
des moyens.
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature au directeur du développement et
du suivi des infrastructures des technologies de l’information et de la communication
Arrêtés du 26 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 27 août 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs

AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE DES ELECTIONS
Décision du 2 Safar 1441 correspondant au 1er octobre 2019 fixant les modalités de prise de connaissance de l'électeur de la liste
électorale et sa mise à la disposition des candidats
Décision du 2 Safar 1441 correspondant au 1er octobre 2019 fixant les modalités d'établissement, de délivrance, de remplacement
et d'annulation de la carte d'électeur
Décision du 2 Safar 1441 correspondant au 1er octobre 2019 relative au vote des citoyens algériens résidant à l'étranger.
Décision du 2 Safar 1441 correspondant au 1er octobre 2019 déterminant les modalités de prestation de serment par les membres
des bureaux de vote...

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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