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Сборник законов и постановлений № 61 за 2018 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 18-250 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d’instituts d’enseignement professionnel
Décret exécutif n° 18-251 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Décret exécutif n° 18-252 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
Décret exécutif n° 18-253 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités d'accès à la subvention et à l'aide matérielle accordées par l'Etat aux associations et aux groupements de PME.
Décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale, des services déconcentrés et des
établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1439 correspondant au 23 mai 2018 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des directions de la jeunesse et des sports et des offices des établissements de jeunes et des offices des parcs omnisports de wilayas

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 26 août 2018 rendant obligatoire la méthode de dosage de l'arsenic et de l'antimoine par spectrométrie d'absorption atomique à génération d'hydrures

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Cheliff-plage, Kharouba, Oureah Sablettes et Stidia-plage (wilaya de Mostaganem)

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 22 Ramadhan 1439 correspondant au 7 juin 2018 modifiant l’arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable
Arrêté du 22 Ramadhan 1439 correspondant au 7 juin 2018 modifiant l’arrêté du 8 Rajab 1438 correspondant au 5 avril 2017 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées

 

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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