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Сборник законов и постановлений № 61 за 2017 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 17-280 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017
Décret exécutif n° 17-281 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017
Décret exécutif n° 17-282 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017
Décret exécutif n° 17-283 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 17-284 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme


ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 7 Moharram 1439 correspondant au 28 septembre 2017 portant délégation de signature à la sous-directrice de la maintenance


MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 Moharram 1439 correspondant au 12 octobre 2017 portant désignation des magistrats présidents, membres et suppléants des commissions électorales des wilayas, pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas du 23 novembre 2017


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE
ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 mars 2017 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme


MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Barrage Vert Moudjbara (Parc Citadin) dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative

Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Senalba Gharbi dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Charef, à affecter à l'usage de forêt récréative
Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Barrage Vert Moudjbara dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative
Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Sahari Guebli dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Sidi Baizid, à affecter à l'usage de forêt récréative
Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Senalba Chergui dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative
Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 fixant l'organisation interne de la caisse nationale d'assurance chômage

ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 juillet 2017
Situation mensuelle au 31 août 2017

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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