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Сборник законов и постановлений № 61 за 2016 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 16-263 du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 portant ratification du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans les domaines du contrôle économique, de la répression des fraudes et de la protection du consommateur, signé à Alger, le 10 mars 2015
Décret présidentiel n° 16-264 du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’environnement, signé à Alger, le 10 mars
2015.


DECRETS
Décret exécutif n° 16-256 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.
Décret exécutif n° 16-257 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture
Décret exécutif n° 16-258 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 définissant les modalités de création et de délimitaion des délégations communales et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des délégations des antennes communales..


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 portant changement de nom.
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions à l’université de Chlef.
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d’universités.
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés d’universités
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux d’universités.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure de l’hydraulique « ENSH »
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination du directeur du développement et des services scientifiques et techniques à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure de l’hydraulique.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines en bureaux et/ou chargés d’études.
Arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration du fonds de garantie des crédits de la petite et moyenne entreprise


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1437 correspondant au 20 février 2016 modifiant l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1435 correspondant au 1er avril 2014 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole.
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation du laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux
Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant dispositions relatives au fonctionnement et à l’organisation du système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole.


MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet 2016 portant désignation des membres du comité « Substances réglementées ».


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels.
Arrêté du 8 Chaoual 1437 correspondant au 13 juillet 2016 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi.


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 26 septembre 2016 fixant les modalités d’organisation et de déroulement du concours pour la nomination au poste supérieur de chef de service hospitalo-universitaire.


MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 fixant la liste des marchés de produits et de services dont l’importation nécessite une promptitude de décision.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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