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Сборник законов и постановлений № 60 за 2018 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 18-237 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Khrouf », conclu à Alger, le 18 janvier 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A
et la société « CEPSA ALGERIE, S.L »
Décret présidentiel n° 18-238 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 janvier 1996 pour le développement et l’exploitation du gaz humide du gisement « Tin Fouye Tabenkort », conclu à Alger, le 11 juin 2018 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « TOTAL E & P ALGERIE » et « REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A »
Décret présidentiel n° 18-239 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabenkort II », conclu à Alger le 11 juin 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-SPA
et les sociétés « TOTAL E & P ALGERIE » et « REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A »
Décret exécutif n° 18-240 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-241 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-242 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Décret exécutif n° 18-243 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce
Décret exécutif n° 18-244 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d’un centre de recherche en mécanique
Décret exécutif n° 18-245 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d’un centre de recherche en sciences pharmaceutiques (C.R.S.P).
Décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement.
Décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques
Décret exécutif n° 18-248 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du transfert d’eau brute pour l’alimentation de l’usine de transformation des phosphates à « Oued Keberit » wilaya de Souk Ahras.
Décret exécutif n° 18-249 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant le décret exécutif n° 06-105 du 2 Safar 1427 correspondant au 2 mars 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée des eaux de l’Oued Souf.

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin 2018 fixant les modalités d'informations spécifiques applicables aux services de teintureries, blanchisseries et nettoyage à sec


ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Décision n° 18-02 du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 portant retrait d’agrément

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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