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Сборник законов и постановлений № 60 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-285 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 autorisant la contribution de l’Algérie à la dix-huitième reconstitution des ressources de l’association internationale de développement
Décret présidentiel n° 17-286 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation des avenants n° 1 aux contrats du 21 avril 2013 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 19 avril 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale
SONATRACH - SPA
Décret présidentiel n° 17-287 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation des avenants n° 1 aux contrats du 5 août 2013 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 19 avril 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH - SPA
Décret présidentiel n° 17-288 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 octobre 2013 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bahamou » (Blocs : 317 b, 322 a, 347 a 348 et 349 a) conclu à Alger le 28 février 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH - SPA
Décret présidentiel n° 17-289 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Messaoud II », conclu à Alger le 27 février 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH - SPA
Décret présidentiel n° 17-290 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 15 février 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH - SPA
Décret présidentiel n° 17-291 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 21 avril 2013 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet II » (Blocs : 212 c, 236 c, 404 a3, 405 b2 et 440 b), conclu à Alger, le 15 février 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH - SPA
Décret présidentiel n° 17-292 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « In Salah II » (Blocs : 338 a, 340 b, 342 et 343 a), conclu à Alger, le 22 janvier 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH - SPA
Décret présidentiel n° 17-293 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403 d), conclu à Alger, le 28 décembre 2016 entre la société nationale SONATRACH SPA et la société « ENI Algeria Exploration B.V. »
Décret présidentiel n° 17-294 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 15 décembre 1987 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403), conclu à Alger le 10 juin 2017 entre la société nationale « SONATRACH - SPA » et la société « ENI Algeria Production B.V. (ENI) »
Décret présidentiel n° 17-295 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation du contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre d’exploitation dénommé « El Gassi », « El Agreb » et « Zotti », conclu à Alger, le 30 mars 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH - SPA
Décret présidentiel n° 17-296 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 7 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403 a), conclu à Alger le 16 février 2017 entre la société nationale « SONATRACH - SPA » et la société « ENI Algeria Exploration B.V »
Décret exécutif n° 17-277 du 18 Moharram 1439 correspondant au 9 octobre 2017 fixant les conditions et modalités d'organisation et de fonctionnement du service central des empreintes génétiques

Décret exécutif n° 17-278 du 18 Moharram 1439 correspondant au 9 octobre 2017 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits.
Décret exécutif n° 17-279 du 18 Moharram 1439 correspondant au 9 octobre 2017 complétant le décret exécutif n° 17-106 du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 mettant fin aux fonctions du chef d’Etat-Major de la gendarmerie nationale
Décret présidentiel du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant nomination du chef d’Etat-Major de la gendarmerie nationale

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 26 juillet 2017 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Arrêté du 26 Ramadhan 1438 correspondant au 21 juin 2017 fixant la liste des structures régionales de la direction générale de la sûreté nationale, autorisées à créer des commissions régionales des marchés publics

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017 fixant la classification du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l'organisation de la direction de wilaya de l'industrie et des mines en bureaux.
Arrêté du 16 Joumada Ethania 1438 correspondant au 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'office national de métrologie légale.
Arrêté du 27 Chaoual 1438 correspondant au 22 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de normalisation

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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