Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 60 за 2016 год
[ Download/Скачать с сервера (303.0Kb) ] 26.03.2017, 21:11

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 16-262 du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 portant ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015


DECRETS
Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées
Décret exécutif n° 16-260 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance des équivalences des titres aéronautiques civils de navigant privé ou professionnel étrangers
Décret exécutif n° 16-261 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant les conditions et modalités de réalisation des investissements des associations sportives nationales reconnues d’utilité publique et d’intérêt général.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 portant changement de nom.
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs des universités.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions à l’université de Tlemcen.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions à l’université de Tiaret.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions à l’université d’Alger 3.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions à l’université de Sidi Bel Abbès
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions à l’université de Annaba..
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions à l’université d’Oran.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin à des fonctions à l’université de Bordj Bou Arréridj.
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés des universités
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de vice-recteurs aux universités.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 24 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 24 septembre 2016 portant désignation dans les fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires
Arrêté du 7 Moharram 1438 correspondant au 9 octobre 2016 portant nomination d’un magistrat militaire


MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 20 septembre 2016 fixant les modalités de conversion du droit de jouissance perpétuelle ou du droit de concession en droit de location des terres wakfs destinées à l’agriculture restituées par l’Etat

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 65 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]