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Сборник законов и постановлений № 5 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-53 du 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au 22 janvier 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 31 mars 2011 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Fares II » (Blocs : 406 b et 209) conclu à Alger le 24 octobre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ».
Décret présidentiel n° 17-54 du 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au 22 janvier 2017 portant approbation d’avenants n° 1 aux contrats du 30 mars 2011 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures conclus à Alger le 7 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ».
Décret présidentiel n° 17-55 du 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au 22 janvier 2017 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 30 juin 2010 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Djebel Hirane » (blocs : 328 b, 352 e et 362 b) conclu à Alger le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ».
Décret présidentiel n° 17-56 du 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au 22 janvier 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zerafa » (blocs : 322 b, 325 c, 345 et 346) conclu à Alger le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ».


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt Lakmine, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative.
Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt Ain Chedjra, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative
Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt Bouzabine, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative.
Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 déterminant une section de la forêt Sidi R’Ghies, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi à affecter à l’usage de forêt récréative


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 28 septembre 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités.
Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 28 septembre 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marches publics du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 4 Chaâbane 1437 correspondant au 11 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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