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Сборник законов и постановлений № 59 за 2020 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 20-274 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêtés du 2 Safar 1442 correspondant au 20 septembre 2020 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires
Arrêtés du 2 Safar 1442 correspondant au 20 septembre 2020 portant nomination de magistrats militaires
Arrêté du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 mettant fin à la suppléance d’un magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêtés du 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020 portant délégation de signature à des sous-directrices

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de garantie des marchés publics — CGMP

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 3 Safar 1442 correspondant au 21 septembre 2020 portant délégation de signature à un sous-directeur

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 4 Moharram 1442 correspondant au 23 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère du commerce.

MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 modifiant l’arrêté du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel
(ANART)

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant approbation de l’inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif des biens, moyens, personnels et droits du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Décision du 25 Moharram 1442 correspondant au 13 septembre 2020 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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