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Сборник законов и постановлений № 59 за 2018 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 18-232 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 18-233 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire Décret présidentiel n° 18-234 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la justice
Décret exécutif n° 18-235 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’unités de production de produits phosphatés au niveau des wilayas de Tébessa et de Skikda
Décret exécutif n° 18-236 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’un projet industriel au niveau de la wilaya d’Oran

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 29 Rajab 1439 correspondant au 16 avril 2018 portant désignation des membres du comité national chargé de la supervision, de l’orientation et de l’évaluation des activités des comités techniques créés au niveau des ports commerciaux
Arrêté du 22 Ramadhan 1439 correspondant au 7 juin 2018 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens détenus par l'école nationale des douanes dissoute

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 22 Chaâbane 1439 correspondant au 8 mai 2018 portant inscription des variétés de céréales, de pomme de terre et arboricoles dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation
Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 déterminant la forêt récréative Taga, section de la forêt Ouled Sidi Abid,
dépendant du domaine forestier national dans la commune de Lahouidjbet, wilaya de Tébessa
Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 déterminant la forêt récréative Gagaa, section de la forêt Brarcha
Allaouna, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bir Mokadem, wilaya de Tébessa
Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 déterminant la forêt récréative Ouchanene, section de la forêt Beni Yaadel, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Djaafra, wilaya de Bordj Bou Arréridj
Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 déterminant la forêt récréative El Mesdour, section de la forêt des Bibans, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mansoura, wilaya de Bordj Bou Arréridj.

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement
Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 portant placement en position d'activité, auprès du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et des services extérieurs en relevant, de certains corps techniques spécifiques appartenant à l'administration chargée de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale des greffes
Arrêté du 6 Chaoual 1439 correspondant au 20 juin 2018 portant désignation des membres du comité national multisectoriel de la promotion de la santé mentale
Arrêté du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 27 septembre 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 juillet 2018

 

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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