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Сборник законов и постановлений № 59 за 2017 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant lea attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Décret exécutif n° 17-272 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Décret exécutif n° 17-273 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Décret exécutif n° 17-274 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 modifiant le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Décret exécutif n° 17-275 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 modifiant le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Décret exécutif n° 17-276 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 modifiant le décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat


ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d’instance de classement de l’ « édifice abritant la Grande Poste d’Alger ».
Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d’instance de classement de l’édifice abritant le « théâtre national algérien Mahieddine BACHTARZI »
Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d’instance de classement du « Palais d’El Djenane Lakhdar »


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant renouvellement d’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs

Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs

REGLEMENTS INTERIEURS
CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME

Règlement intérieur du Conseil National des Droits de l’Homme

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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