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Сборник законов и постановлений № 59 за 2016 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 16-255 du 25 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 27 septembre 2016 portant ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, à Addis Abeba (Ethiopie) le 30 janvier 2007


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Moharram 1438 correspondant au 5 octobre 2016 portant changement de nom.
Décret présidentiel du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale
Décret présidentiel du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un chef de service à l’institut national d’études de stratégie globale.
Décret présidentiel du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs
extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire
Décret présidentiel du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative.
Décret présidentiel du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.
Décret présidentiel du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des magistrats au ministère de la justice
Décret présidentiel du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du conseil de la concurrence
Décret présidentiel du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur régional du commerce à Ouargla
Décrets présidentiels du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce de wilayas
Décrets présidentiels du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de directeurs d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.
Décrets présidentiels du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de chefs d’études à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption.
Décret présidentiel du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un chargé d’études et de recherche à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme.
Décrets présidentiels du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas.
Décret présidentiel du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la justice.
Décret présidentiel du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de l’inspecteur général des services pénitentiaires au ministère de la justice.

Décret présidentiel du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la justice.
Décret présidentiel du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de directeurs régionaux du commerce
Décrets présidentiels du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de directeurs du commerce de wilayas
Décret présidentiel du 17  Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de vice-recteurs à l’université de Mostaganem.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1437 correspondant au 31 janvier 2016 portant adoption du règlement technique relatif à « la coutellerie».
Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 portant adoption du règlement technique relatif aux « ciments courants » (Rectificatif)


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 portant inscription de variétés de pomme de terre et de céréales dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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