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Сборник законов и постановлений № 58 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-263 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget des charges communes.
Décret présidentiel n° 17-264 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre.
Décret présidentiel n° 17-265 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
Décret présidentiel n° 17-266 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel n° 17-267 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret présidentiel n° 17-268 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Décret présidentiel n° 17-269 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret présidentiel n° 17-270 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du Premier ministre
Décret présidentiel du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice
Décret présidentiel du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice.
Décrets présidentiels du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 mettant fin aux fonctions de recteurs d’universités.
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Guelma.
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des établissements hospitaliers et de la réforme hospitalière, au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant nomination du directeur de cabinet du Premier ministre
Décret présidentiel du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant nomination du directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 portant nomination du président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ-SPA »
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 portant nomination de recteurs d’universités
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 19 septembre 2017 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d'officiers de police judiciaire.

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 Chaoual 1438 correspondant au 9 juillet 2017 fixant la composition de la commission chargée de l’établissement des listes de jurys des tribunaux criminiels de première instance et d’appel

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 déterminant les services et les bureaux des directions des domaines et des directions de la conservation foncière de wilaya

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra.
Arrêté du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Khenchela.
Arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1438 correspondant au 5 juin 2017 portant désignation des membres de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’institut national de recherche en éducation.
Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre de l'administration centrale, des services décentralisés et des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 26 juillet 2017 fixant l'organisation de la direction déléguée à la promotion de l'investissement en services et bureaux


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL
ET DE LA PECHE

Arrêté du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services agricoles de wilaya
Arrêté du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux conservateurs des forêts de wilaya
Arrêté du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilaya.

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1438 correspondant au 19 mars 2017 rendant obligatoire la méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des coliformes par la technique du nombre le plus probable (NPP).


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant renouvellement des agréments d’organismes privés de placement des travailleurs

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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