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Сборник законов и постановлений № 58 за 2016 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 16-254 du 25 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 27 septembre 2016 portant ratification avec déclarations interprétatives, du protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique, adopté par la 2ème session ordinaire de la conférence de l’Union africaine, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à El Harrach - Alger
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs Dar El Imam - Alger.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs dans les lectures à Alger
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Tébessa.
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens au ministère de la culture
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection légale des biens culturels et de la mise en valeur du patrimoine culturel au ministère de la culture
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la culture.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de la culture.
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des musées
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de recherche en archéologie.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du centre des arts et de la culture du palais des Raïs.
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas.
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination d’une déléguée nationale à la protection de l’enfance.
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).
Décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination du chef de daïra de Guidjel à la wilaya de Sétif.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination au ministère des affaires religieuses et des wakfs

Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs-Dar El Imam-Alger.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs dans les lectures à Alger.
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination au ministère de la culture.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de la directrice de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur du centre national de la cinématographique et de l’audiovisuel
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur du centre des arts et de la culture du palais des Raïs.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur du palais de la culture..
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de la directrice du musée public national de Sétif.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur du musée public national « Ahmed Zabana » d’Oran.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de la directrice du musée public national des arts et traditions populaires de Médéa.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur du théâtre régional d’Oum El Bouaghi
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de directeurs de la culture de wilayas
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur du centre national de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive à Chlef.
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 portant placement de certains fonctionnaires appartenant au corps des biologistes de santé publique relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (direction générale de la sûreté nationale)


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 portant cahier des charges relatif aux conditions et modalités d’exploitation d’un service de taxi
Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance du livret de places de transport par taxi.
Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 définissant les modèles-types des documents relatifs à l’exercice de l’activité de transport par taxi.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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