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Сборник законов и постановлений № 57 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-246 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 19-247 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret présidentiel n° 19-248 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret exécutif n° 19-249 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 19-250 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-251 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 14 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du bureau spécialisé de tarification en assurances

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 28 juillet 2019 portant organisation des services de la direction de l'énergie de wilayas en bureaux
Arrêté du 17 Chaoual 1440 correspondant au 20 juin 2019 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de l'énergie de wilayas et aux directeurs délégués à l'énergie de circonscriptions administratives

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE
Arrêté du 29 Chaâbane 1440 correspondant au 5 mai 2019 portant renouvellement de la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration de
Dar-Rahma de Birkhadem, wilaya d'Alger
Arrêté du 21 Ramadhan 1440 correspondant au 26 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 Rajab 1440 correspondant au 17 mars 2019 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de gestion du micro-crédit
Arrêté du 25 Ramadhan 1440 correspondant au 30 mai 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration de
Dar-Rahma de Chréa, wilaya de Blida

Arrêté du 25 Ramadhan 1440 correspondant au 30 mai 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration de
Dar-Rahma de Hamla, wilaya de Batna
Arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration de
Dar-Rahma de Constantine, wilaya de Constantine

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019 modifiant l’arrêté du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 20 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 9 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 Chaoual 1440 correspondant au 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 19 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la chambre nationale d'agriculture
Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1440 correspondant au 1er juillet 2019 portant désignation des membres de la commission chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens du centre national d'études et d'animation de l'entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CNAT)

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1440 correspondant au 20 juin 2019 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement.
Arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant 30 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 8 Ramadhan 1440 correspondant au 13 mai 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 1er août 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi

Décision du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 7 Chaoual 1440 correspondant au 10 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d'administration de l’observatoire national de l'environnement et du
développement durable.
Arrêté du 7 Chaoual 1440 correspondant au 10 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d'administration du conservatoire national des formations à l’environnement.
Arrêté du 7 Chaoual 1440 correspondant au 10 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au 19 février 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables
Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l'agence nationale des déchets
Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre national des technologies de production
plus propre
Arrêté du 28 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 Joumada Ethania 1439 correspondant au 6 mars 2018 fixant la liste nominative des membre de la commission nationale chargée d’examiner et de valider les études d’aménagement du littoral.

COUR DES COMPTES
Décision du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019 portant renouvellement de la composition des commissions
administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 30 juin 2019.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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