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Сборник законов и постановлений № 57 за 2018 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 18-224 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l'école nationale d'administration
Décret exécutif n° 18-225 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant création de la direction de wilaya de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique et fixant son organisation
Décret exécutif n° 18-226 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 instituant un prix national de la petite et moyenne entreprise innovante et fixant les conditions et les modalités de son attribution
Décret exécutif n° 18-227 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de la mutualité sociale
Décret exécutif n° 18-228 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-116 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 fixant le contenu et les conditions de délivrance, d'utilisation et de renouvellement de la carte électronique de l'assuré social et des clés électroniques des structures de soins et des  professionnels de la santé.
Décret exécutif n° 18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018 définissant les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 23 août 2018 mettant fin aux fonctions de chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées du ministère de la défense nationale
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 23 août 2018 mettant fin aux fonctions de suppléant au chef de service régional du contrôle préalable des dépenses engagées de la 6ème région militaire
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 23 août 2018 portant désignation du chef de service du contrôle préalable des dépenses engagées du ministère de la défense nationale
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 23 août 2018 portant désignation de suppléant au chef de service régional du contrôle préalable des dépenses engagées de la 6ème région militaire

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 fixant la classification de la résidence des magistrats et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1439 correspondant au 19 juin 2018 fixant la classification du centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H) et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la culture de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables (les offices nationaux des parcs culturels)
Arrêté du 14 Ramadhan 1439 correspondant au 30 mai 2018 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration du bureau national d’études pour le développement rural

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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