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Сборник законов и постановлений № 57 за 2017 год
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LOIS
Loi n° 17-10 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 complétant l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit


DECRETS
Décret présidentiel n° 17-262 du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de walis délégués
Décrets présidentiels du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas
Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Saïda
Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de wilayas.
Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux des circonscriptions administratives de wilayas
Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas
Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas
Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Constantine
Décrets présidentiels du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas
Décret présidentiel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 portant nomination de secrétaires généraux de circonscriptions administratives de wilayas.
Décret présidentiel du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant acquisition de la nationalité algérienne


ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 portant révision des tarifs de la redevance perçue par l'administration des douanes pour les prestations de services, au titre de l'utilisation par les usagers du système informatique des douanes

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 modifiant et complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
Arrêté du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre culturel islamique en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017 portant organisation de l’ouverture des mosquées
Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017 fixant la forme et le contenu du fichier national des mosquées


MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.


MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 portant remplacement d’un membre de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture
Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant classement du « siège de l’assemblée populaire communale de Skikda, ex-hôtel communal »
Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant classement du « siège de la poste centrale de Skikda »
Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant classement de la « gare ferroviaire de Skikda ».
Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d’instance de classement du « siège de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale »
Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant classement de « la maison de l’artiste peintre Mohamed Khada »

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 6 Ramadhan 1438 correspondant au 1er juin 2017 portant renouvellement de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation du commissariat national du littoral.
Arrêté du 24 Chaâbane 1438 correspondant au 21 mai 2017 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet 2016 fixant la liste nominative des membres du comité national d’examen du plan national d’action environnementale et du développement durable

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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