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Сборник законов и постановлений № 56 за 2020 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 20-260 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant ratification de la convention cadre de coopération bilatérale entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie dans le domaine de la poste et des technologies de l'information et de la communication, signée à Alger, le 20 décembre 2016

DECRETS
Décret présidentiel n° 20-257 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 20-258 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel n° 20-259 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Décret exécutif n° 20-263 du Aouel Safar 1442 correspondant au 19 septembre 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020
Projet de révision de la Constitution annexé au décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 (rectificatif)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 10/D.CC/20 du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
Décision n° 11/D.CC/20 du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
Décision n° 12/D.CC/20 du 21 Moharram 1442 correspondant au 9 septembre 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Skikda.
Arrêté du 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de
Constantine.

BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 29 février 2020
Situation mensuelle au 31 mars 2020
Situation mensuelle au 30 avril 2020
Situation mensuelle au 31 mai 2020

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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