Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 56 за 2019 год
[ Download/Скачать с сервера (198.8 Kb) ] 23.09.2019, 10:40

DECRETS
Décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel n° 19-245 du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant désignation de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires
Arrêtés du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires.
Arrêtés du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019 portant nomination de magistrats militaires.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1430 correspondant au 8 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'inspection générale des finances.
Arrêté du 16 Chaoual 1440 correspondant au 19 juin 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1437 correspondant au 4 février 2016 fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019 fixant l’organisation interne de l'opéra d'Alger.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 36 | Загрузок: 2
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]