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Сборник законов и постановлений № 56 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-259 du 5 Moharram 1439 correspondant au 26 septembre 2017 complétant le décret présidentiel n° 16-295 du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant création de l’établissement de développement des industries aéronautiques
Décret exécutif n° 17-260 du 5 Moharram 1439 correspondant au 26 septembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017
Décret exécutif n° 17-261 du 5 Moharram 1439 correspondant au 26 septembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 15 septembre 2017 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du Premier ministre
Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 15 septembre 2017 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 15 septembre 2017 portant nomination du chef de cabinet du Premier ministre
Décret présidentiel du 26 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 17 septembre 2017 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère du tourisme et de l’artisanat


ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, en bureaux
Arrêté du 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Arrêté du 23 Chaoual 1438 correspondant au 17 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 27 Chaoual 1436 correspondant au 12 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’orientation de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1438 correspondant au 16 mars 2017 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 fixant le montant de la participation financière des personnes ayant la charge des personnes âgées ainsi que des personnes âgées disposant d’un revenu suffisant, en contrepartie des prestations servies dans les établissements et les structures d’accueil pour personnes âgées

Arrêté du 20 Rajab 1438 correspondant au 17 avril 2017 modifiant l’arrêté du 4 Chaâbane 1437 correspondant au 11 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem


MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen.


MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 juillet 2017 portant lancement de l'appel à candidature pour l'octroi d'autorisations de création de services de diffusion télévisuelle thématiques


MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement des directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement auprès des circonscriptions administratives dans le sud en services et en bureaux
Arrêté interministériel du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 complétant la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 9 Chaoual 1438 correspondant au 3 juillet 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services extérieurs relevant du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville


MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant le nombre et la répartition des postes supérieurs des chefs de districts relevant de l'administration des forêts
Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l'organisation interne de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne


MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 10 août 2017 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’école nationale supérieure du tourisme


ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE

Règlement n° 17-02 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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