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Сборник законов и постановлений № 56 за 2016 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.
Décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l’organisation de l’administration centrale de la direction générale des forêts


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du président du Haut conseil islamique
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République.
Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de la direction générale de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation au ministère de la justice
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un juge et directeur de la coopération juridique et judiciaire au ministère de la justice
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un juge.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère des moudjahidine
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’aménagement foncier et des interventions sur les tissus existants au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des équipements publics de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas.
Décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 21 septembre 2016 portant nomination du président du Haut conseil islamique.
Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant nomination du directeur général de la direction générale de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination au ministère de la justice
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur des ressources humaines et de l’action sociale à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice

Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur de l’office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur général de l’urbanisme et de la l’architecture au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de directeurs des logements de wilayas.
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nominations de directeurs des équipements publics de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nominations de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 24 août 2016 portant désignation d’inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d’officiers de police judiciaire.
Arrêté du 16 Chaoual 1437 correspondant au 21 juillet 2016 portant désignation des membres du comité technique de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.


ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Règlement n° 16-03 du 23 Chaoual 1437 correspondant au 28 juillet 2016 complétant le règlement n° 15-01 du 30 Rabie Ethani 1436 correspondant au 19 février 2015 relatif aux opérations d’escompte d’effets publics, de réescompte d’effets privés, d’avances et crédits aux banques et établissements financiers.
Situation mensuelle au 31 juillet 2016.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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